ANCOVART - Projet de loi pour la croissance et l'activité
Vous êtes ici : Accueil > Projet de Réforme > Projet de loi pour la croissance et l’activité
Publié : 1er décembre 2014

Projet de loi pour la croissance et l’activité

texte de l’article 16 commenté .

Nous avons pris connaissance de ce texte :
PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L’ACTIVITÉ
Étude d’impact, Document de travail, 13 novembre 2014 – 22h30
et plus particulièrement de l’article 16 qui concerne la profession de guide conférencier (pages 71 à 73).
Cet article présente l’intention, à savoir la suppression des exigences de carte professionnelle pour l’activité de guide conférencier ; Il s’avère plutôt lacunaire sur les modalités concrètes, et nous semble loin d’apporter des éléments convaincants pour ce qui concerne l’étude d’impact.

Vous trouverez dans le fichier joint le texte et nos commentaires, lesquels visent à préciser notre perception de la situation, et à formuler nos inquiétudes sur sa mise en œuvre

texte du projet de loi

Documents joints