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Publié : 29 octobre 2016

Carte professionnelle

Nouveau projet de modification de l’arrêté.

Le bureau des professions du tourisme (Secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire) a envoyé un nouveau projet de modification de l’arrêté du 09 novembre 2011 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier.
Cette nouvelle version a été élaborée en concertation avec les autres ministères concernés par cet arrêté.
- La ministre de la culture et de la communication,
- Le secrétariat d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
- Le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Une rencontre est prévue le 07 novembre au Ministère de la culture et de la communication pour la présentation aux organisations professionnelles.

Ce nouveau projet est bien différent. Il ne présente plus le même caractère aussi inacceptable que le précédent et ne prévoit plus de délivrance de carte au niveau de la licence, excepté, bien sûr, la licence professionnelle de guide-conférencier.
L’intervention du ministère de la culture et de la communication a permis de recentrer les critères sur une voie plus logique et plus conforme à l’article 109 de la loi CAP et à son esprit.

Il reste beaucoup de questions à régler car si les critères d’obtention de la carte professionnelle peuvent être définis clairement, les conditions de délivrance concrète par les préfectures posent encore de nombreuses questions par exemple en matière d’interprétation des critères et des contrôles. Cela nécessite que le bureau des professions du tourisme accepte d’en discuter avec les représentants des professionnels.

Les rassemblements du jeudi 03 novembre prévus pour manifester nos inquiétudes sont maintenus par le Comité d’action.